Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site MonDevisLocal, édité par MonDevisLocal (Entrepreneur individuel (EI), SIREN 889924213).

MonDevisLocal est une plateforme de devis artisans en Bourgogne-Franche-Comté.

• MonDevisLocal n'est pas une entreprise de travaux.
• MonDevisLocal n'intervient pas dans la réalisation des prestations.
• MonDevisLocal n'est pas responsable des devis, contrats ou travaux réalisés entre les utilisateurs.

MonDevisLocalfacilite la mise en relation entre des particuliers souhaitant obtenir des devis et des artisans professionnels. Le contrat de prestation est conclu directement entre le particulier et l'artisan, en dehors de toute intervention de MonDevisLocaldans la négociation, l'exécution ou le paiement des travaux.

Le site est accessible gratuitement aux particuliers pour le dépôt de demandes de devis. L'accès à l'espace artisan est soumis à inscription et, le cas échéant, à la souscription d'un abonnement conformément aux CGV.

MonDevisLocalse réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès au site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de force majeure.

L'inscription en tant qu'artisan implique la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'inscription artisan emporte l'acceptation des présentes CGU et des CGV.

Les utilisateurs s'engagent à :

• Fournir des informations exactes et sincères
• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
• Respecter les droits des tiers et la réglementation applicable

Le dépôt d'une demande de devis est gratuit. Le particulier autorise MonDevisLocal à transmettre sa demande à un ou plusieurs artisans susceptibles de répondre à son besoin. MonDevisLocal ne garantit ni le nombre de réponses, ni la qualité des prestations proposées par les artisans.

Les artisans s'engagent à répondre aux demandes qui leur sont transmises de manière professionnelle et à respecter la réglementation applicable à leur activité (assurances, qualifications, devis conformes, etc.).

MonDevisLocal met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, sans garantie de disponibilité ininterrompue.

MonDevisLocalne saurait être tenu responsable des dommages indirects, des litiges entre utilisateurs, des retards ou de l'inexécution des prestations réalisées par les artisans.

Tous les éléments du site sont la propriété de MonDevisLocal ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

MonDevisLocalse réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. L'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

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